Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038458135
Texte parentLEGITEXT000038458133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
Au tableau I.-EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION, la ligne :
«
2. Chef du contrôle général des armées
3. 1
4. 180
5. ».
Est remplacée par la ligne :
«
6. Chef du contrôle général des armées
7. 1
8. 140
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2009 : art. Annexe
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