Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 modifié relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,
Arrête :
La sous-direction des cabinets est directement rattachée au ministre de la défense.
Elle assure le soutien des cabinets du ministre et des ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès de lui en lien avec les services compétents du ministère.
Le sous-directeur des cabinets est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Outre la cellule de protection du secret et des habilitations ainsi que la cellule « hygiène, sécurité et conditions de travail » placées directement auprès du sous-directeur, la sous-direction des cabinets comprend :
- le département des décorations, composé de la division du pilotage de la politique de décoration, du bureau des promotions militaires et du bureau des promotions civiles et ordres ministériels ; - le bureau de traitement de l'information et de la performance ; - le bureau de la correspondance ministérielle ; - le bureau des ressources humaines ; - le service des achats et finances ; - le pôle juridique ;
Un chef du pôle technique coordonne :
- le service de l'intendance ; - le service logistique ; - le service informatique ; - le détachement de sécurité.
I. - Le département des décorations conçoit et conduit la politique ministérielle de décoration. Il élabore les textes réglementaires relatifs aux distinctions honorifiques.
Il coordonne les travaux des états-majors, directions et services et en instruit les propositions, pour les ordres nationaux, la médaille militaire, la médaille de l'aéronautique ainsi que les ordres et décorations des autres départements ministériels.
II. - Le bureau de traitement de l'information et de la performance assure l'orientation et le suivi du courrier au sein du cabinet. Il est chargé des archives du cabinet. Il assure une mission d'appui à la mise en place au sein de la sous-direction d'outils de contrôle interne et de performance. Il est chargé de la réalisation des synthèses nécessaires à la conduite de la sous-direction.
III. - Le bureau de la correspondance ministérielle traite des questions écrites parlementaires, des courriers des élus ainsi que des correspondances auxquelles le ministre ou les ministres ou secrétaires d'Etat placés auprès du ministre souhaitent répondre directement.
IV. - Le bureau des ressources humaines assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires des cabinets ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Il prépare les travaux de notation et d'avancement au profit des autorités relevant de sa compétence.
V. - Le service des achats et finances assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux activités des cabinets. Il assure la contractualisation et le suivi des marchés de fournitures et services concernant les domaines du soutien commun, de l'entretien et du fonctionnement courant ainsi que de la représentation. Il assure la prise en charge des déplacements. La régie d'avances et de recettes instituée par l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé lui est rattachée.
VI. - Le pôle juridique assure les relations avec le secrétariat général du Gouvernement pour la publication des textes du ministère au Journal officiel de la République française et avec la direction des affaires juridiques pour la publication au Bulletin officiel des armées des textes émanant du cabinet.
VII. - Le service de l'intendance est chargé de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration.
VIII. - Le service logistique est chargé des moyens généraux, des transports, de l'infrastructure et des espaces verts.
IX. - Le service informatique assure l'assistance aux utilisateurs et la gestion du parc informatique, le développement d'applications, l'administration des systèmes spécifiques et l'administration de proximité des systèmes d'information.
X. - Le détachement de sécurité est chargé des honneurs et de la sécurité du site.
Dans la rubrique « Divers » du tableau figurant en annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne concernant le quartier général du cabinet du ministre de la défense est supprimée.
Au 8e alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé et au 9° du I de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé, les mots : « des bureaux » sont supprimés.
Au 8e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « le bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacé par les mots : « la sous-direction des cabinets ».
L'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2019.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.