Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000038465581

Au 3e alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 6 avril 2012 susvisé, les mots : « sous-directeur des bureaux des cabinets » sont remplacés par les mots : « directeur central du service d'infrastructure de la défense ».

Article 2 JORFARTI000038465583

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 12 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000038465584

L'article 1er est ainsi modifié :

Il est ajouté au 2° du II les mots : « qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ».

Article 4 JORFARTI000038465586

L'article 2 est ainsi modifié : 1° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de cabinet » sont remplacés par les mots : « des services généraux ». 2° Après le 6e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines. »

Article 5 JORFARTI000038465589

L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au 2° les mots : « du schéma stratégique ministériel en relation » sont remplacés par les mots : « du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines ; » ;

2° Le 8° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap. »

Article 6 JORFARTI000038465592

Le 4° de l'article 7 est remplacé un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ».

Article 7 JORFARTI000038465594

Le II de l'article 11 est complété par les dispositions suivantes : « 6° D'élaborer :

«-les projets de tableaux d'avancement et de décrets de nomination ou de promotion concernant les officiers d'active et de la réserve opérationnelle relevant du ministre de la défense ou ceux de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer ; «-les projets de tableaux de commandement et de décrets portant attribution de commandements dans la marine nationale ; «-les projets de décrets se rapportant à la naturalisation des étrangers engagés dans les armées françaises blessés en mission, à la nomination des attachés de défense et à l'approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine ;

« 7° De définir les modalités d'autorisations de se rendre à l'étranger pour les militaires et d'instruire les demandes individuelles formulées en ce sens. »

Article 8 JORFARTI000038465596

L'article 12 est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau des affaires générales militaires » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 9 JORFARTI000038465599

L'article 24 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-d'assurer le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social ; » ;

2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de coordonner » sont insérés les mots : « et contrôler ». Ce même alinéa est complété par les mots : « et des directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer ; » ; 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-de coordonner l'activité des chefs d'échelons sociaux interarmées en lien avec les commandants des forces armées à l'étranger » ;

4° Il est ajouté à l'article tel qu'il résulte du présent arrêté un alinéa ainsi rédigé :

«-d'assurer la direction des projets informatiques et numériques de l'action sociale. »

Article 10 JORFARTI000038465605

L'article 25est ainsi modifié : I.-Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage du réseau social ; «-le bureau du soutien informatique et du développement numérique ; » ;

II.-Au septième alinéa les mots : « l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées ».

Article 11 JORFARTI000038465608

L'article 26-1 est ainsi modifié :

1° Au 1°, après les mots : « systèmes d'information » sont insérés les mots : «, notamment en matière de droits financiers individuels » ;

2° Le 3° est complété par les mots : « et d'en assurer le contrôle interne métier stratégique ; » ;

3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la “ zone fonctionnelle des ressources humaines ”, et à ce titre de mener les travaux de programmation et d'exécution budgétaire ainsi que les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines » ;

4° Le 6° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 6° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouvertures des données pour celles relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines. » ;

5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« 7° De contribuer à la définition de la gouvernance interministérielle des données de référence de ressources humaines, en relation avec les services de l'Etat dans le cadre de la transformation des processus ressources humaines ;

« 8° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles. »

Article 12 JORFARTI000038465615

L'article 26-2 est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « pôle de soutien général » sont remplacés par les mots : « bureau des affaires générales ».

2° Le 7e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »

Article 13 JORFARTI000038465619

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.