Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2019
NatureArrêté
Signé le13 mai 2019
Publié le14 mai 2019
Articles13 articles en vigueur
NORARMD1913558A
IdentifiantLEGITEXT000038466332
RéférenceArrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services qui leur sont rattachés ;

Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038466339

A modifié :

  • Arrêté du 6 avril 2012 : art. 9

Article 2 LEGIARTI000038466347

1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 12 du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000038466341

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000038466349

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000038466351

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000038466353

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 7

Article 7 LEGIARTI000038466343

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 11

Article 8 LEGIARTI000038466345

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 12

Article 9 LEGIARTI000038466355

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 24

Article 10 LEGIARTI000038466357

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 25

Article 11 LEGIARTI000038466359

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 26-1

Article 12 LEGIARTI000038466361

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 26-2

Article 13 LEGIARTI000038466363

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Florence Parly

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2019).

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