Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466341
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. Il est ajouté au 2° du II les mots : « qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
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