Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466339
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3e alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 6 avril 2012 susvisé, les mots : « sous-directeur des bureaux des cabinets » sont remplacés par les mots : « directeur central du service d'infrastructure de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 avril 2012 : art. 9
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