Arrêté du 13 mai 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466355
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 24 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-d'assurer le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social ; » ;

3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de coordonner » sont insérés les mots : « et contrôler ». Ce même alinéa est complété par les mots : « et des directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer ; » ; 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. «-de coordonner l'activité des chefs d'échelons sociaux interarmées en lien avec les commandants des forces armées à l'étranger » ;

5. 4° Il est ajouté à l'article tel qu'il résulte du présent arrêté un alinéa ainsi rédigé :

6. «-d'assurer la direction des projets informatiques et numériques de l'action sociale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 24

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038466355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.