Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466351
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° les mots : « du schéma stratégique ministériel en relation » sont remplacés par les mots : « du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines ; » ;
3. 2° Le 8° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 6
Aller plus loin
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