Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466357
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25est ainsi modifié :
I.-Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-le bureau du pilotage du réseau social ;
«-le bureau du soutien informatique et du développement numérique ; » ;
3. II.-Au septième alinéa les mots : « l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 25
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