Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « systèmes d'information » sont insérés les mots : «, notamment en matière de droits financiers individuels » ;
3. 2° Le 3° est complété par les mots : « et d'en assurer le contrôle interne métier stratégique ; » ;
4. 3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la “ zone fonctionnelle des ressources humaines ”, et à ce titre de mener les travaux de programmation et d'exécution budgétaire ainsi que les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines » ;
6. 4° Le 6° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « 6° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouvertures des données pour celles relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines. » ;
8. 5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
9. « 7° De contribuer à la définition de la gouvernance interministérielle des données de référence de ressources humaines, en relation avec les services de l'Etat dans le cadre de la transformation des processus ressources humaines ;
10. « 8° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 26-1