Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466361
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « pôle de soutien général » sont remplacés par les mots : « bureau des affaires générales ».
3. 2° Le 7e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 26-2
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