Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466349
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux 2e et 3e alinéas, les mots : « de cabinet » sont remplacés par les mots : « des services généraux ».
2° Après le 6e alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2
Aller plus loin
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