Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466345
Texte parentLEGITEXT000038466332
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le bureau des affaires générales militaires » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 12
Aller plus loin
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