Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Livradois-Forez. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Livradois-Forez sept communes situées dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Loire. Références : le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaumont-le-Bourg du 19 septembre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marat du 16 septembre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Anthème du 8 avril 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Just du 1er juillet 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalmazel du 27 octobre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Bonnet-le-Courreau du 18 janvier 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sauvain du 24 février 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez du 17 octobre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Article 1 JORFARTI000038475203
Les 2 et 3 de l'article 1er du décret du 25 juillet 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le département du Puy-de-Dôme, en totalité les territoires des communes de :
Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bansat, Bertignat, Beurières, Billom, Bongheat, Bort-l'Etang, Brousse, Ceilloux, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, Champetières, Châteldon, Chaumont-le-Bourg, La Chaulme, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dorat, Dore-l'Eglise, Echandelys, Egliseneuve-des-Liards, Egliseneuve-près-Billom, Eglisolles, Escoutoux, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Fayet-Ronaye, Fournols, Glaine-Montaigut, Grandrif, Grandval, Isserteaux, Job, Le Brugeron, La Chapelle-Agnon, La Chapelle-sur-Usson, Lachaux, Manglieu, Marat, Marsac-en-Livradois, Mauzun, Mayres, Médeyrolles, Le Monestier, La Monnerie-le-Montel, Montmorin, Néronde-sur-Dore, Neuville, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Pignols, Puy-Guillaume, Reignat, La Renaudie, Ris, Saillant, Sainte-Agathe, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Flour, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sallèdes, Sauvessanges, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Sugères, Thiers, Thiolières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, Usson, Valcivières, Valz-sous-Châteauneuf, Vernet-la-Varenne, Vertolaye, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne, Vollore-Ville.
« 3. Dans le département de la Loire, en totalité les territoires des communes de :
Chalmazel, Jeansagnière, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, Saint Bonnet-le-Courreau, Sauvain et, pour partie, le territoire de la commune de Noirétable. »