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Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2018
NatureDécret
Signé le3 décembre 2018
Publié le5 décembre 2018
PublicationJORF n°0281 du 5 décembre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1828265D
IdentifiantJORFTEXT000037694967
RéférenceDécret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes), JO du 5 décembre 2018, NOR TREL1828265DLégifrance →

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional du Livradois-Forez. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le parc naturel régional du Livradois-Forez a été classé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011, publié au Journal officiel du 27 juillet 2011. Ce classement court jusqu'au 26 juillet 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 26 juillet 2026. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Livradois-Forez en date du 4 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037694972

Le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, prononcé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000037694974

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037694967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).