Texte consolidé · Décret

Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le3 décembre 2018
Publié le5 décembre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORTREL1828265D
IdentifiantLEGITEXT000038415006
RéférenceDécret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional du Livradois-Forez. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le parc naturel régional du Livradois-Forez a été classé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011, publié au Journal officiel du 27 juillet 2011. Ce classement court jusqu'au 26 juillet 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 26 juillet 2026. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Livradois-Forez en date du 4 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000038415011

1. Le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, prononcé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 juillet 2026.

Article 2 LEGIARTI000038415013

1. Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000038415006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.