1. Le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, prononcé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 juillet 2026.
Décret n°2018-1071 du 3 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1071 du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038415011
Texte parentLEGITEXT000038415006
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