Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. Objet : valoriser l'engagement en qualité de jeune sapeur-pompier dans l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2019,
Décrète :
Après le septième alinéa de l'article 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services. »
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.