Article 1 JORFARTI000038487436
L'attaché d'administration dont le nom suit est nommé au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019 à compter du 1er janvier 2019 : M. Chauvin (Xavier).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 2019
Publié le19 mai 2019
PublicationJORF n°0116 du 19 mai 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1914192A
IdentifiantJORFTEXT000038487429
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 005506 du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019 (avancement au choix) ;
Vu l'arrêté n° 005507 du 13 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019 (avancement par examen professionnel),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038487437
Le classement de l'intéressé sera effectué par les soins des services gestionnaires.
Article 3 JORFARTI000038487438
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, S. Bozek
Textes cités liens · DILA5
arrêté n° 005506 du 13 décembre 2018