Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 2019
Publié le22 mai 2019
PublicationJOUE L 136 du 22 mai 2019
NOR32019L770
IdentifiantJORFTEXT000038493895
RéférenceDirective (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 22 mai 2019, NOR 32019L770Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038493895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).