Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 20 mai 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038529078
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger » :
Ajouter :
ÉTATS-UNIS :
Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.
Consulat général de France à Atlanta.
Consulat général de France à Boston.
Consulat général de France à Chicago.
Consulat général de France à Houston.
Consulat général de France à Los Angeles.
Consulat général de France à Miami.
Consulat général de France à New York.
Consulat général de France à San Francisco.
Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.
MAROC :
Ambassade de France au Maroc à Rabat.
Consulat général de France à Agadir.
Consulat général de France à Casablanca.
Consulat général de France à Fès.
Consulat général de France à Marrakech.
Consulat général de France à Tanger.
SÉNÉGAL :
Ambassade de France au Sénégal à Dakar.
Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.
TUNISIE :
Ambassade de France en Tunisie à Tunis.
Consulat général de France à Tunis.
-dans la rubrique « Espagne », la ligne « Consulat général de France à Bilbao » est supprimée.
-dans la rubrique « Kazakhstan », la ligne « Ambassade de France à Astana » est modifiée ainsi : « Ambassade de France à Nour-Soultan ».
Article 2 JORFARTI000038529079
Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger » :
Supprimer :
ÉTATS-UNIS :
Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.
Consulat général de France à Atlanta.
Consulat général de France à Boston.
Consulat général de France à Chicago.
Consulat général de France à Houston.
Consulat général de France à Los Angeles.
Consulat général de France à Miami.
Consulat général de France à New York.
Consulat général de France à San Francisco.
Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.
MAROC :
Ambassade de France au Maroc à Rabat.
Consulat général de France à Agadir.
Consulat général de France à Casablanca.
Consulat général de France à Fès.
Consulat général de France à Marrakech.
Consulat général de France à Tanger.
SÉNÉGAL :
Ambassade de France au Sénégal à Dakar.
Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.
Consulat général de France à Dakar.
TUNISIE :
Ambassade de France en Tunisie à Tunis.
Consulat général de France à Tunis.
Article 3 JORFARTI000038529081
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2019.
Article 4 JORFARTI000038529083
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité, P. Renard
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