Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :
L'article 19 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « la copie » sont insérés les mots : « de l'agrément préfectoral et » ;
2° Au septième alinéa, les mots « ou la copie du certificat de qualification » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armées, P. Girault
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.