Article 1 LEGIARTI000038538406
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2010 : art. 19
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2019
NatureArrêté
Signé le28 mai 2019
Publié le30 mai 2019
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1900469A
IdentifiantLEGITEXT000038538398
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038538404
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armées, P. Girault
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2019).