Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 1 JORFARTI000038533989

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

Article 2 JORFARTI000038533995

Sont classés dans le premier groupe les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Article 3 JORFARTI000038533996

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.

Article 4 JORFARTI000038533998

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du service de la formation ;

- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 5 JORFARTI000038533999

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ; - directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

Article 6 JORFARTI000038534001

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

I. - En administration centrale :

- chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. - En services déconcentrés :

A. - En direction interrégionale :

- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;

- chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;

- responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

Mayotte ; Polynésie.

b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.

3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.

8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.

9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

C. - A l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Article 7 JORFARTI000038534002

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

- jusqu'au 30 juin 2019, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

- jusqu'au 30 septembre 2019 directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;

- jusqu'au 31 octobre 2019, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

- jusqu'au 31 décembre 2019, responsable de la gestion des parcours et des compétences de la direction interrégionale Centre-Est ;

- jusqu'au 31 mai 2020, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;

- jusqu'au 31 aout 2020, responsable des politiques institutionnelles dans le territoire Aube Haute-Marne de la direction interrégionale Grand-Est.

Article 8 JORFARTI000038534003

Sont abrogés :

-l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ; -l'arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 9 JORFARTI000038534004

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.