Article 1 JORFARTI000038599218
A l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est rétabli un alinéa 8 ainsi rédigé :
« 7. L'unité de management Socle numérique (UM SNUM) ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2019
NatureArrêté
Signé le6 juin 2019
Publié le13 juin 2019
PublicationJORF n°0135 du 13 juin 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1916712A
IdentifiantJORFTEXT000038599214
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 mars 2019 ;
Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038599221
Le a du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-l'unité de management Socle numérique. »
Article 3 JORFARTI000038599223
Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa «-le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».
Article 4 JORFARTI000038599225
Dans le tableau relatif au programme « 146. Equipement des forces » de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la liste des autorités concernées est complétée par une ligne ainsi rédigée :
« Directeur de l'unité de management socle numérique ».
Article 5 JORFARTI000038599226
Le 3° du I de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Au sein de l'unité de management Socle numérique. »
Article 6 JORFARTI000038599228
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2019.
Florence Parly
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