Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2019
NatureArrêté
Signé le6 juin 2019
Publié le13 juin 2019
Articles6 articles en vigueur
NORARMD1916712A
IdentifiantLEGITEXT000038630575
RéférenceArrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 mars 2019 ;

Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038630583

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 14

Article 2 LEGIARTI000038630585

A modifié :

  • Arrêté du 19 mars 2010 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000038630587

1. Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».

Article 4 LEGIARTI000038630579

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe I

Article 5 LEGIARTI000038630589

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null

Article 6 LEGIARTI000038630581

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

Florence Parly

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2019).

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