Arrêté du 6 juin 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

TexteArrêté du 6 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038630587
Texte parentLEGITEXT000038630575
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2019 (version du 14 juin 2019)Légifrance →

1. Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038630587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.