Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est rétabli un alinéa 8 ainsi rédigé :
2. « 7. L'unité de management Socle numérique (UM SNUM) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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