Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038630589
Texte parentLEGITEXT000038630575
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du I de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « e) Au sein de l'unité de management Socle numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null
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