Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038630579
Texte parentLEGITEXT000038630575
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau relatif au programme « 146. Equipement des forces » de l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la liste des autorités concernées est complétée par une ligne ainsi rédigée :
2. « Directeur de l'unité de management socle numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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