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Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2019
NatureDécret
Signé le12 juin 2019
Publié le14 juin 2019
PublicationJORF n°0136 du 14 juin 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1822581D
IdentifiantJORFTEXT000038617170
RéférenceDécret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine), JO du 14 juin 2019, NOR TREL1822581DLégifrance →

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des Landes de Gascogne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 23 janvier 2029. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Landes de Gascogne en date du 23 janvier 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038617174

Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, prononcé par le décret du 21 janvier 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 janvier 2029.

Article 2 JORFARTI000038617176

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038617170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).