Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional des Landes de Gascogne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne une commune située dans le département des Landes. Références : le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) ;
Vu le décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pissos du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne du 14 décembre 2017 proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du conseil régional Nouvelle-Aquitaine du 25 juin 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 20 janvier 2020,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000042343919
L'article 1er du décret du 21 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur la totalité des territoires des communes suivantes :
« 1. Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau, Salles, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Symphorien.
« 2. Dans le département des Landes : Argelouse, Arue, Belhade, Belis, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Lencouacq, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Solférino, Sore, Trensacq, Vert. »
Article 2 JORFARTI000042343921
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement (V)