Le Premier ministre,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 2 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 28 mai 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038625606
Les six derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle comprend :
«-le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
«-le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
«-le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
«-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
«-le bureau de la qualité de vie au travail ;
«-le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels. »
Article 2 JORFARTI000038625608
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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