Article 1 LEGIARTI000038635624
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2019
NatureArrêté
Signé le14 juin 2019
Publié le16 juin 2019
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1916149A
IdentifiantLEGITEXT000038635621
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 2 mai 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 28 mai 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038635626
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2019).