Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038635624
Texte parentLEGITEXT000038635621
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les six derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Elle comprend :
3. «-le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
4. «-le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
5. «-le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
6. «-le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
7. «-le bureau de la qualité de vie au travail ;
8. «-le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 3
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