Arrêté du 31 mai 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ») ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main d'œuvre » - volet « Ingénierie de formations professionnelles et d'offres d'accompagnement innovantes »),