Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038660555
Le tableau A « Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement » annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
160 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat |
1 |
160 |
».
2° La ligne :
«
Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers |
1 |
160 |
».
3° La ligne :
«
Chef du service de la performance des services numériques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat |
1 |
120 |
».
4° Le tableau est complété par les trois lignes suivantes :
«
Sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement |
1 |
110 |
Sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative |
1 |
110 |
Sous-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers |
1 |
110 |
».
5° Les lignes :
«
Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
180 |
Directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
160 |
Chef du service des stratégies interministérielles de modernisation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
120 |
Chef du service de l'appui aux transformations au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
120 |
Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers |
1 |
110 |
»
sont supprimées.
Article 2 JORFARTI000038660556
Le tableau B « Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » annexé au même arrêté est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense |
1 |
110 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale |
1 |
110 |
».
2° Les lignes :
«
Sous-directeur des relations extérieures et de la coordination à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information |
1 |
110 |
Sous-directeur de l'expertise à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information |
1 |
110 |
Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information |
1 |
110 |
Sous-directeur des systèmes d'information sécurisés à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information |
1 |
110 |
»
sont supprimées.
Article 3 JORFARTI000038660557
Dans le tableau C « Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective » annexé au même arrêté, la ligne :
«
Directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective |
1 |
160 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective |
1 |
120 |
».
Article 4 JORFARTI000038660558
Le tableau D « Fonctions exercées au Commissariat général à l'égalité des territoires » annexé au même arrêté est supprimé.
Article 5 JORFARTI000038660559
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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