Article 1 LEGIARTI000038665967
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2019
NatureArrêté
Signé le19 juin 2019
Publié le21 juin 2019
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG1915723A
IdentifiantLEGITEXT000038665965
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038665969
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000038665975
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000038665971
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000038665973
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2019).