Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau A « Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement » annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
3. 1
4. 160
5. » est remplacée par la ligne : «
6. Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
7. 1
8. 160
9. ». 2° La ligne :
10. «
11. Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers
12. 1
13. 120
14. » est remplacée par la ligne : «
15. Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers
16. 1
17. 160
18. ». 3° La ligne :
19. «
20. Chef du service de la performance des services numériques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
21. 1
22. 120
23. » est remplacée par la ligne : «
24. Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
25. 1
26. 120
27. ».
28. 4° Le tableau est complété par les trois lignes suivantes : «
29. Sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement
30. 1
31. 110
32. Sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative
33. 1
34. 110
35. Sous-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers
36. 1
37. 110
38. ». 5° Les lignes : «
39. Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
40. 1
41. 180
42. Directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
43. 1
44. 160
45. Chef du service des stratégies interministérielles de modernisation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
46. 1
47. 120
48. Chef du service de l'appui aux transformations au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
49. 1
50. 120
51. Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers
52. 1
53. 110
54. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe