Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038665975
Texte parentLEGITEXT000038665965
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau C « Fonctions exercées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective » annexé au même arrêté, la ligne :
«
2. Directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective
3. 1
4. 160
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Chef de service, commissaire général adjoint à la stratégie et la prospective
7. 1
8. 120
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
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