Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau B « Fonctions exercées au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » annexé au même arrêté est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense
3. 1
4. 110
5. » est remplacée par la ligne : «
6. Sous-directeur en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale
7. 1
8. 110
9. ». 2° Les lignes : «
10. Sous-directeur des relations extérieures et de la coordination à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
11. 1
12. 110
13. Sous-directeur de l'expertise à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
14. 1
15. 110
16. Sous-directeur du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
17. 1
18. 110
19. Sous-directeur des systèmes d'information sécurisés à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
20. 1
21. 110
22. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe