Article 1 JORFARTI000038660702
L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa de l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant :
« Son nom d'usage est Télécom Paris. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2019
NatureArrêté
Signé le12 juin 2019
Publié le21 juin 2019
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1916760A
IdentifiantJORFTEXT000038660698
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif à Télécom ParisTech ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif à Télécom école de management,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038660704
L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa de l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant :
« Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School. »
2° Au sixième alinéa de l'article 7, après les mots : « deux tiers de ses membres », sont ajoutés les mots : « en exercice ».
Article 3 JORFARTI000038660707
Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014
Aller plus loin
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