Article 1 LEGIARTI000038663730
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2019
NatureArrêté
Signé le12 juin 2019
Publié le21 juin 2019
Articles3 articles en vigueur
NORECOG1916760A
IdentifiantLEGITEXT000038663722
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif à Télécom ParisTech ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif à Télécom école de management,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038663726
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1, art. 7
Article 3 LEGIARTI000038663728
1. Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2019).