Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038663726
Texte parentLEGITEXT000038663722
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management est ainsi modifié :
2. 1° Après le dernier alinéa de l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School. »
4. 2° Au sixième alinéa de l'article 7, après les mots : « deux tiers de ses membres », sont ajoutés les mots : « en exercice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1, art. 7
Aller plus loin
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