Arrêté du 12 juin 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

TexteArrêté du 12 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038663728
Texte parentLEGITEXT000038663722
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2019 (version du 22 juin 2019)Légifrance →

1. Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038663728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.