Article 1 JORFARTI000038669259
Le cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement », relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 2019
Publié le22 juin 2019
PublicationJORF n°0143 du 22 juin 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1904664A
IdentifiantJORFTEXT000038669255
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038669260
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche et celui du secrétariat général pour l'investissement (https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap).