Article 1 JORFARTI000038702918
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2019
NatureArrêté
Signé le20 juin 2019
Publié le29 juin 2019
PublicationJORF n°0149 du 29 juin 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1917924A
IdentifiantJORFTEXT000038702917
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038702919
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
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