Article 1 LEGIARTI000038706210
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2019
NatureArrêté
Signé le20 juin 2019
Publié le29 juin 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1917924A
IdentifiantLEGITEXT000038706209
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038706212
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2019).