Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d'échelons avec la création d'un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication . Notice : le décret a pour objet de modifier l'échelonnement indiciaire des aumôniers militaires en chef adjoint, aumôniers militaires de zone de défense et aumôniers militaires. Il crée un quatrième échelon aux aumôniers militaires en chef adjoint et aumôniers militaires de zone de défense ainsi qu'un sixième échelon aux aumôniers militaires, dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000038730084
Le tableau de l'article 13 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
APPELLATION |
ÉCHELONS |
CONDITIONS D'ACCÈS
À L'ÉCHELON |
RÉFÉRENCES INDICIAIRES |
|---|
Aumônier militaire en chef |
3e échelon |
Après 4 ans à l'échelon précédent |
Lieutenant-colonel 1er échelon |
2e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
Commandant 3e échelon |
1er échelon |
Nommé par décision du ministre de la défense |
2e échelon |
Aumônier militaire en chef adjoint |
4e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
Capitaine 5e échelon |
3e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
4e échelon |
2e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
3e échelon |
1er échelon |
Nommé par décision du ministre de la défense |
2e échelon |
Aumônier militaire
de zone de défense |
4e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
Capitaine 5e échelon |
3e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
4e échelon |
2e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent |
3e échelon |
1er échelon |
Nommé par décision du ministre de la défense |
2e échelon |
Aumônier militaire |
6e échelon |
Après 12 ans de services comme aumônier militaire |
Capitaine 5e échelon |
5e échelon |
Après 10 ans de services comme aumônier militaire |
4e échelon |
4e échelon |
Après 8 ans de services comme aumônier militaire |
3e échelon |
3e échelon |
Après 6 ans de services comme aumônier militaire |
2e échelon |
2e échelon |
Après 2 ans de services comme aumônier militaire |
Lieutenant 2e échelon |
1er échelon | |
1er échelon |
».
Article 2 JORFARTI000038730086
I.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
5e échelon |
A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire |
6e échelon |
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire |
5e échelon |
II.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE |
SITUATION NOUVELLE |
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON |
|---|
3e échelon |
Après 2 ans dans l'échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
Avant 2 ans dans l'échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
III.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE |
SITUATION NOUVELLE |
ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON |
|---|
3e échelon |
Après 2 ans dans l'échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
Avant 2 ans dans l'échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
Article 3 JORFARTI000038730087
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article 4 JORFARTI000038730089
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
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