Article 1 LEGIARTI000038732743
A modifié :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 : art. 13
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2019
NatureDécret
Signé le4 juillet 2019
Publié le6 juillet 2019
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1829874D
IdentifiantLEGITEXT000038732741
Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d'échelons avec la création d'un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication . Notice : le décret a pour objet de modifier l'échelonnement indiciaire des aumôniers militaires en chef adjoint, aumôniers militaires de zone de défense et aumôniers militaires. Il crée un quatrième échelon aux aumôniers militaires en chef adjoint et aumôniers militaires de zone de défense ainsi qu'un sixième échelon aux aumôniers militaires, dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038732745
1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | |
|---|---|---|
5e échelon | A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire | 6e échelon |
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire | 5e échelon | |
2. II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON | |
|---|---|---|---|
3e échelon | Après 2 ans dans l'échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Avant 2 ans dans l'échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |
3. III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON | |
|---|---|---|---|
3e échelon | Après 2 ans dans l'échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Avant 2 ans dans l'échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |
Article 3 LEGIARTI000038732747
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Article 4 LEGIARTI000038732749
1. La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2019).